comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Hervé BONNAN

à la Cour, Associé de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN

procédé au remplacement du distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule n°03188561 destiné à la vente de consommables aux clients de la boulangerie

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ227 à l'égard de : LA MARQUISE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 898631957 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boulangerie

Distripates Gestion et Participations, spécialisée dans la vente et distribution de produits surgelés, a livré à plusieurs reprises des marchandises à la société SAS S.M., qui exerce une activité de boulangerie

Société GWENSAS SAS SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Michelle ABRAHAM, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 par Hervé BONNAN

002455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) · DEFENDEUR (s) : PHARMACIE BOGNON

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

comparaissant par Maître Sarah SEGOL, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 Janvier 2025 par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en

L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Monsieur Hervé BONNAN

comparaissant par Maître Sandrine ANDRIAMANANKAJA, Avocat au Barreau de POITIERS, pour la SELARL TEN FRANCE AVOCATS,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 31 Mars 2025 par Hervé BONNAN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

payer rendue le 30 juillet 2024 et signifiée le 12 septembre 2024, comparaissant par Maître Pauline BERGEON, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 mai 2025 par Hervé BONNAN

APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS (SATELEC),, [Adresse 3], comparaissant par Maître Franck AUCKENTHALER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par Hervé BONNAN

expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 01/04/2024, la commune de [Localité 1] a consenti à Monsieur [W] [H], un contrat de location gérance concernant un fonds de commerce de boulangerie