14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : LA SELARL [L] [Q] représentée par Maître [L] [Q], Mandataire Judiciaire, domicilié [Adresse 1], agissant ès qualité liquidateur judiciaire de la SAS LHUSSIEZ BOURGOGNE

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX

(s) : SE.DEL.KA NORMANDIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003600 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 006757 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GOOTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION

[Z] [Y], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001985 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000012 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame [A

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001687 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION