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702 résultats pour « Bucquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d6e78fcdc6046d47942eac

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922556147 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326b7cdc6046d4711f9b9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3272acdc6046d4712038d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société ROUSSEAU OPL a assigné en intervention forcée la société OPEL FRANCE, en qualité de venderesse initiale du véhicule litigieux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118b71cdc6046d47abd152

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 004516 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Enseigne : MAA MINI MARKET Activité : Alimentation générale et exotique, bazar et toutes prestations de services N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 853267169 Nomme Mme Nathalie Buquen

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8dfcdc6046d474e80c3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8facdc6046d474e828c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d914cdc6046d474e8408

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e8abcdc6046d47504c71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé

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TCOM

Chambre de vacation A

69d94759cdc6046d47cdfb16

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bertrand Kleinmann, Mme Nathalie Buquen.

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TCOM

Chambre 2-4

69d60863cdc6046d477de576

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Buquen, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d69554cdc6046d478de443

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, et Mme Nathalie Buquen, juge.

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TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 979 240 504 Etablissement - [Adresse 2] (principal) Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

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TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882570559 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL

Source officielle