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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69e8939acdc6046d471d91a9
7 avril 2026
À compter de l'année 2023, la société METAVISIO a rencontré des difficultés pour honorer ses engagements, les échéances des mois de mars, avril et mai 2023 n'ayant été réglées que tardivement, le 19 mai
Contentieux - audience publique
69b5dab2cdc6046d47b19992
2 avril 2025
WAHLEN Avocate à Lille * ET - La SAS NORAUTO FRANCE [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Florence MAS Avocate à Lille substituée à l'audience par Maître Sylvain VERBRUGGHE Avocat à Lille
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2026000252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943
Chambre 2-3
69d3a018cdc6046d474ada22
1 avril 2025
[B] [C] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021095 P.C. : P202201670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement
chambre 1-12
69d3d4edcdc6046d474e3fe6
23 janvier 2026
CHAMBRE 1-12 RG : 2025025489 ENTRE : SAS KYMAS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 980 519 334 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD, Me Camille
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
Le 29 mai 2024, la société OPTIONS a adressé à CATHER'ING une facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et
Trib. de Commerce
69da90d2cdc6046d47e8f2b2
16 janvier 2026
Le plan devait se terminer le 12 mars 2031.
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
L'affaire se plaide le 15 mai 2025.
7ème chambre
69f134bfcdc6046d47e5c1e9
27 janvier 2026
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 27 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
3 avril 2025
, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 3/2144A/NM 03/04/2025 1/ URBAN EXPRESSION [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J276 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille
Chambre 2-4
69d3931acdc6046d474a06e8
9 avril 2025
1DE/06/41/01/43* Copies : -SAS à associé unique SAMINVEST 166 -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025020287 P.C. : P202200375 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 2-5
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
10 avril 2025
*1DE/06/41/02/90* Copies : -SARL MAISON DES DIAGNOSTICS -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025022718 P.C. : P202200717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [U] [Y] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00798 M. [A] [O] N° RG : 2026P00643 DEBITEUR M. [A] [O] [Adresse 1] Adresse personnelle : M.
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