inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant une activité de commerce de gros non spécialisé, diverses marchandises dans le cadre

Dans le cadre de cette instance, Monsieur [K] a déposé ses conclusions en défense le 2 octobre 2022.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CATI

Dans le cadre de son activité, la SAS EL CLASSICO a sollicité la société DE BOECK FOODS SERVICES pour la livraison de denrées alimentaires et / ou fournitures en lien avec la restauration.

[Q], et en sous-traitant les prestations sans son accord écrit en violation de l'article 4.2 du contrat-cadre conclu avec la société ASENIUM.

KISAYANG verse aux débats le contrat cadre conclu entre KISAYANG et FTP, régularisé le 5 février 2024.

de stratégie de sobriété environnementale équitable et de développement dans le cadre d'une utilité sociale et sociétale.

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société CAMIF HABITAT SASU - CH SAS expose que : La société [D] [V] [K] est identifiée sous le n° 885 374 041 RCS [Localité 2] (2020B03324), Dans le cadre

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre de son activité Monsieur [D] [I] en sa qualité de dirigeant de la société TRANSPORT [D] [I], et son épouse Madame [H] [I] se sont portés caution personnelle

ATTENDU que par jugement en date du 25/03/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS SEREL PACA et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances

ATTENDU que par jugement en date du 25/03/2026, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS NIMAG et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances

ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2015 ce même Tribunal a arrêté un plan de redressement dans le cadre de cette procédure ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G]

: Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages et intérêts pour manquements à ses obligations de bonne foi et d'information dans le cadre

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Dans le cadre de leurs relations commerciales, la société LEICA GEOSYSTEMS a vendu à la société ARGONNAISE TP divers matériels, donnant lieu à l'émission des factures suivantes : * facture n° 90256873

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures

d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II.

Dans le cadre de cette mission, [K] a obtenu pour le compte de [T] : * En date du 25 avril 2025, une facilité de caisse auprès du CIC pour un montant de 150 000 € et ; * En date du 29 avril 2025, une