Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00053 N° RG : 2023F00628 SAS KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle REBHANN [Adresse 2] et par Me Thomas CANFIN

Stockage de camping-cars Dirigeant(s) : Monsieur [N] [T] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.

chambre du conseil du 19/05/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS LES VOILES DE PIERREFEU est Inscrit au RCS sous le numéro 840 744 965 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Exploitation de camping

biens; Attendu qu'en l'espèce, la SOCIETE LE CAPELAN est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mende sous le numéro B 340 688 076, exploite à Meyrueis (48) sous forme de SARL un camping

En ce qui concerne l'indemnité contractuelle de résiliation anticipée et de la clause pénale : Il résulte des faits que Homair, nouvelle société exploitante du camping village de [Localité 1], a signé

qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°949307482 et exerce une activité de Location, achats, ventes de véhicules de loisirs neufs et d'occasion, caravane, remorque, camping-car

Location de camping-cars Dirigeant(s): Monsieur [Q] [B] Comparution : représenté par son conjoint avec pouvoir Madame [B] [E] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].

[R] [Q], le même jour que la société encaissait un paiement de 23 000€ du camping de [R]. Le 04 octobre 2023, mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception, de Maître [S] à M.

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [B] DEBITEUR SASU SC-3M [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 811686518 2015 B 2608 Représentant légal : Mme Sandrine CAFFIN

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti à la société ALP-DECO-PEINT un prêt Express SOCAMA Européen N° 06016034 d'un montant de 43 000 € sur une durée de 60 mois pour l'achat d'un véhicule « Camping-car

SUR QUOI La société JDS 11, exploitant un fonds de commerce de camping sous l'enseigne « HIPPOCAMP 11», a cédé à la société [Adresse 3] l'intégralité des 5.000 titres composant le capital social de cette

22/12/2021, Madame [Q] épouse [F] a acheté un véhicule à la SARL AUTO TOP de marque VOLKSWAGEN modèle TRANSPORTER FG, immatriculé [Immatriculation 1] pour un prix de 19 900 € afin de l'aménager en camping-car

Anciennement à usage de camping, ce terrain est en cours de réaménagement en parc résidentiel de loisirs nommé [Adresse 4]. L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.

La SARL CARAVANING DU MARAIS exerce une activité de négoce et réparation de caravanes, articles de camping et dérivés.