L'application d'un tel mode de calcul ne saurait prospérer pour les raisons qui ont déjà été exposées précédemment.

des majorations demandées : base de calcul, taux et nombre de jours décomptés.

Adresse 4] à payer à la société Piment les sommes suivantes : * 13.875 euros TTC au titre de la facture n°484 du 6 mars 2025 outre la somme de 1.099,24 euros à parfaire au titre des intérêts de retard calculés

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du chef du prêt d'un montant initial de 35.000,00 €, la somme de 28.723,00 € augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés

sur la somme de 44 386,97€, calculés depuis l'exigibilité du paiement de ces factures jusqu'au jour du présent jugement et selon le taux légal appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à son opération

société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL les intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé

Les conditions générales de vente, prévoient qu'en cas de retard de paiement et à titre de clause pénale, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité calculée par application à l'intégralité

RECEVOIR la SAS GRENKE LOCATION en ses demandes ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 24.809,66 euros, outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base

Trois factures ont été émises par la société CLCONSULTANTS reprenant les calculs des gains réalisés qui ont été payées par la société BSL NOTAIRES : * la facture du 31 décembre 2021 calcule les commissions

[Q] [L] [O] Le jugement du 25 juin 2025 est affecté d'une erreur matérielle flagrante puisque dans les motifs, il est indiqué que les intérêts applicables seront calculés sur la base de trois fois le

Le rapport d'expertise amiable contradictoire du cabinet UNION D'EXPERTS et la note de calcul rectificative établie par le bureau d'études KLAB confirment le caractère inadapté des calculs réalisés par

Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 4] C/ CAISSE REGIONALE

En l'espèce, le calcul des intérêts au taux légal débute au 2 mai 2025, date de réception de la mise en demeure de régler le solde débiteur.

Elle se déduit des indemnités de résiliation calculées ci-dessus.

La somme de 40 000 € avancée par [D] [T] fait référence au chiffrage fait par l'expert avant calcul de la vétusté. Ce montant n'est donc pas à prendre en compte par le tribunal.

€ au titre du prêt de trésorerie avec garantie de l'Etat « PGE » n° 08794669 d'un montant initial de 400.000 €, intérêts au taux de 0,73 % arrêtés au 16 octobre 2023 outre les intérêts postérieurs calculés

intérêts calculés au taux contractuel de 7,79 % à compter du 12 avril 2025, lendemain du décompte, au titre du prêt n° 9124026 ; la somme de 3 763,86 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel

utilisée pour le calcul de l'indemnité de fin de mandat telle qu'évaluée par Swisslife suivant estimatif adressé le 4 février 2025, * Recenser toutes les commissions dommages et santé, terme et comptant

préavis de 6 mois déjà accordée, Fixer en conséquence l'éventuelle indemnisation à la somme totale de 31.105,16 € soit un préavis de 12 mois, dont il convient de déduire les 6 mois déjà octroyés, calculé