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Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me QUINTIN-DURAND Héloïse [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOCIETE PRODISCOL [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par CABINET OPTIMA AVOCATS - Mes Camille

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

management fess) n'excède pas le montant de la rémunération tel que figurant dans les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie - à moins que le montant des cash flows nets au titre d'un exercice donné

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TCOM

chambre 1-11

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Commerce

23 janvier 2025

de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GECINA, RCS de Paris B 592 014 476, dont le siège social est 14-16 rue des Capucines 75002 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Camille

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TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MH LEVALLOIS [Adresse 1] comparant par Me Camille BARD

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TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 14 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 11 juin 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

[F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 400 939 039 Représenté par Me Franck BOYER avocat au barreau de CLERMONT FERRAND ayant pour correspondant Me Camille

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparaissent et plaident par Maître Victor THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SCP CAMILLE

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TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 16 ocotbre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 9 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 22 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 22 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

ENTRE - La SAS OSLO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas HERZOG Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître François RABIER Avocat à [Localité 1] substitué par Maître Camille

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

ECHAFAUDAGES [Adresse 5] (IV) comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * Mme [T] [K] [U] [Adresse 6] comparant par Me CAMILLE

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