AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CASELLA, Président, Mme BRIAL, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.
Source officielleChambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CASELLA, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CASELLA, Président, M. DESPIERRES, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.
Source officielleChambre 12
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 06
69bef7adcdc6046d4779c2f6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CASELLA, Président, M. TARIZZO, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 octobre 2025 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DESIGNE Monsieur [W] [M] en qualité de Juge Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [L] [D] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA
Source officielleTrib. de Commerce
69bde227cdc6046d47635c57
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DESIGNE Monsieur [H] [R] en qualité de Juge commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [N] [D] [Adresse 5], en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becabdcdc6046d4773f03e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement sur assignation, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements de la société SUD CARRELA
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et Me Pauline OUDENOT
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf69c1cdc6046d4781d029
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et
Source officielleTrib. de Commerce
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
11 mai 2026
en la personne de Maître [U] [A], [Adresse 3], en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec pour mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier ASSOCIEE : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
n° 2024F451 Procédure 2024RJ9 ENTRE * SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [P] [B], Administrateur judiciaire, [Adresse 1] DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [Z], membre de la SELARL CAPELA
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
3 avril 2025
étranger Charity [Adresse 3] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Thierry CASELLA
Source officiellePage 4 sur 6