Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT

répertoire général : 2026 001747 Demandeur (s) : [H] [A] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me [A], présente Me Jean Marie CHABAUD

2025F512 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ171 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0171 SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par SELARL SARLIN - CHABAUD

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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DÉFENDEUR EAGLE OTAU [Adresse 2] RCS 801316795 représenté(e) par Maître Léa ROBIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD

C/ DEFENDERESSES SA [F] IARD, Chaban [Localité 2] [G], Représentée par Maître Blandine FILLATRE, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL GALY & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire

B- Sur le filtre à charbon actif et achat charbon actif Selon la facture du 31 août 2021, le montant de ce filtre était de 22 000 € HT (pièce 6 demanderesse).

[J] [C] a fait assigner la SASU ANOF devant le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.