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, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet SCHERMANN et Me CHATAIN

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

ayant son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet SCHERMANN et Me CHATAIN

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

SNC HMC, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Colombe BEIGNOT-DEVALMONT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas de BOYSSON, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CHATAIN

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle

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