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75 résultats pour « Chauvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Parties défenderesses : assistée de Me Martin CALMET membre de la SARL DESWARTE CALMET CHAUCHAT, avocat au barreau de Nouméa et comparant par Me Charline

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TCOM

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, d'autres informations sont disponibles comme : « Wax and Grafts est l'agent exclusif à l'export des deux gammes SER wax et Chauvin Agro.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

à savoir : * Le décès de l'associé historique de la société en 2019 spécialisé dans la production de film, * La crise sanitaire de la COVID 19, * La baisse des coûts de production notamment des chaînes

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

était en charge de l'entretien du conduit SHUNT à l'origine de l'intoxication au monoxyde de carbone de 7 victimes déclarées en urgence ; alors qu'elle était chargée d'entretenir les installations de chaudière

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

synergies potentielles importantes avec CABASSE compte tenu de la connexité de leur secteur d'activité, notamment en matière de développement de solutions audio-vidéo intégrées premium, d'optimisation des chaînes

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TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de PARIS, à la décharge de Maître Antoine DEROT, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSES société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Charline

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], qui suggérait de déculasser le moteur pour déterminer l'origine de la panne ; Le 09 Septembre 2022, le joint de culasse a été remplacé tout comme le kit de chaîne

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

régularité de la contre-passation du chèque En matière de chèque, les encaissements se font sous réserve de bonne fin, c'est-à-dire sous réserve que le chèque ne revienne pas impayé à l'issue de la chaîne

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Noé VINOT [Adresse 2] 75005 PARIS, Président Et Mme [E] ALLAUX, Directeur général comparants et assistés par Me Charline BROSSE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [A] mission conduite par Me

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Dans l'hypothèse où le tribunal de Commerce de Bordeaux prononcerait les résolutions et caducités contractuelles en chaîne qui lui sont demandées par la société demanderesse et la société BNP Paribas Lease

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse de près de 50 % de son chiffre d'affaires, accompagnée de coûts supplémentaires pour la protection des salariés et d'interruptions dans la chaîne d'approvisionnement

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l'action en responsabilité Qu'à titre subsidiaire, leur responsabilité ne peut être recherchée au visa de l'article 1240 du code civil, au motif que les parties sont liées par une chaîne de contrats

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que le commissionnaire en douane dispose d'une action personnelle et directe contre l'importateur réel, indépendamment de la chaîne contractuelle, et que GNANAM Exotique est la seule à

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