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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire.
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.
69d05e19cdc6046d470b55ca
7 février 2025
Charles-Henri Le Chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS AMERICAN CAR CITY, [Adresse 7], 497 970 610 RCS [Localité 4] représentée par Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR [Adresse 8] Comparante SARL REMORQUES CHEVALIER
69d21c86cdc6046d472e627d
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d50154cdc6046d4766afd2
3 juillet 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Contentieux n°2 - audience publique
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14 janvier 2025
DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000002 en jonction des affaires : 2024008947 - ENTRE - Madame[G]e[R]O épouse[A]A[J]d,[Adresse 1]S demanderesse représentée par Maître CHEVALIER
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.
69d1c57acdc6046d47288bb6
24 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
69d1c5c8cdc6046d4728903b
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d375edcdc6046d47482781
27 mars 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM. Jean-François Poncet et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d4a8d1cdc6046d475fe874
Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
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69d5281ccdc6046d4769884c
4 juillet 2025
Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
VENDREDI
6a27d25dcdc6046d47b03e5e
5 juin 2026
ayant formé opposition en date du 7 janvier 2026 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 octobre 2025 et signifiée le 8 décembre 2025, représentée par Maître Maxime CHEVALIER
69c38cd2cdc6046d47dd299c
6 janvier 2026
. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER – SAS GEODIS RT CHIMIE LACQ – SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU SUD-OUEST – SA ARKEMA EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre
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Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [T], [Adresse 5], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
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