Partie défenderesse : SARL VAT BAT, (RCS PARIS 832 417 877), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 26 rue de la Chapelle 75018 Paris, non comparante.

Dans son ordonnance du 24 janvier 2024, le juge des référés ne fait pas droit aux demandes la société LIXXBAIL.

Commerce le 9 Octobre 2025 par la SELARL [J] & Associés prise en la personne de Me [Z] [J], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL

Elle ajoute que, faute de paiement par la société AKB-Fibre, elle a mis en demeure le 9 juillet 2024 M.

CORSE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marc-Antoine LUCA Défendeur (s) : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Natal YITCKO – SELARL CHATEL

Le matériel commandé a été livré le 26 mars 2021, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.

Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000667 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme FERAUGE Chanelle

Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013875 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M FERAUGE Chanelle

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL

français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016249 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle

français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016478 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle

, comparant par Maître Jade GUICHERD, substituant Maître Emmanuel VAUTIER, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître WAMBERGUE, de la SELARL CHATEL

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004900 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/06/2025 par CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Elle incrimine les retards du chantier à la non-conformité électrique de tableau électrique à raccorder, empêchant de ce fait, le raccordement de l'arrêt d'urgence.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.