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553 résultats pour « Chouki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaafe9cdc6046d47b66d97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025R00598 SASU [R] C/ SARL KHA33 DEMANDERESSE * SASU [R], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2] à la décharge de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par cette action, vous n'avez pas respecté les termes de notre contrat et avez choisi de rompre unilatéralement celui-ci.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : SODISTRI (SARL) Vente de produits de chauffage, poêles à bois, poêles à granulés, chaudières

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TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [S] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [X] [M] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SODIMA [Adresse 4] Représentant légal : Mme Taha GAHOUE,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS AB LQEB, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ces conditions, Monsieur [F] [B] n'a d'autres choix que d'ester en Justice pour obtenir paiement des sommes dues.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, exclusivement à la Société LEASECOM au lieu choisi

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [W] [K], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [A] [L] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS A2O 18 [Adresse 4] ET [Adresse 5] Enseigne : [S] SALAM Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY(JANNAFOOD - WISSAY FOOD) [Adresse 1] Enseigne: WISSAY FOOD Représentant légal : Mme Sarah, Mariam BOCUS, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me [K] [G] CHOULI

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TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY (JANNA FOOD - WISSAY FOOD) [Adresse 1] Enseigne: WISSAY FOOD Représentant légal : Mme Sarah, Mariam BOCUS,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me [Z] [Q] CHOULI

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a6e3cdc6046d474d6817

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01383 DEMANDEUR SASU TRANSPORTS FARGIER [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI de la SELARL STC

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TCOM

5ème chambre

69e9c379cdc6046d473980da

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ONRTECH [Adresse 1] comparant par Me [L] [D] CHOULI [Adresse

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TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LG MANAGEMENT, représentante légale de la SAS AB VILLABE, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val de Marne, qui a sollicité la conversion

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TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LG MANAGEMENT, représentante légale de la SAS VIL'LABS, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val de Marne, qui a sollicité la conversion

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Y] [Q] étant demeuré taisant, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE n'a eu d'autre choix que de saisir ce tribunal, par assignation du 27 mai 2025.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

progressivement dégradé sa trésorerie, qu'il envisage de réduire certains secteurs non rentables, Qu'il emploie 6 salariés et estime son passif à la somme de 180.601,59 euros et qu'il n'a pas d'autre choix

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TCOM

chambre 1-12

69d16f91cdc6046d4722bc14

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, exclusivement à LEASECOM au lieu choisi

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par suite, * Prononcer la résolution la résolution du contrat d'installation de l'équipement hydrogène pour chaudière gaz HBE vendue par la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE avec toutes conséquences de droit

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Référés

69e9b7eacdc6046d4738acb9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01318 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS

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