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[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69699cdc6046d47f1f2a3

Commerce

2 juillet 2025

2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a31acdc6046d47f2f360

Commerce

8 octobre 2025

2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2d911cdc6046d4707f5d1

Commerce

9 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 65,78 DONT TVA : 10,98 Attendu que par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c995cdc6046d47f586f0

Commerce

23 octobre 2025

340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778e3cdc6046d4743645e

Commerce

28 janvier 2026

Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

Jean-Christophe LOUVET: M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2d903cdc6046d4707f4ee

Commerce

9 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 65,74 DONT TVA : 10,97 Attendu que par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal

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Chambre 09

69f3ddfbcdc6046d47260d5d

Commerce

28 octobre 2025

° de Rôle : 2025L03817 N° de PC : 2023J00635 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL KAWAII [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration, vente à emporter, bar

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TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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TCOM

MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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TCOM

MERCREDI

69c39ca5cdc6046d47de7280

Commerce

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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TCOM

MERCREDI

69c39d28cdc6046d47de7fc8

Commerce

21 janvier 2026

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PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002441 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard ET CENES Christophe

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Chambre 09

69f3dcfacdc6046d4725f998

Commerce

28 octobre 2025

produits alimentaires et services associés par 1 intermédiaire de personnes physiques ou morales fourniture de services dans les domaines de la communication électronique au public stockage et l analyse de bases

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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef579ccdc6046d47b5d6b0

Commerce

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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TCOM

1ère C

69dc98f2cdc6046d470f245d

Commerce

12 janvier 2026

N° de rôle : «BAB» N° 2025F00517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 janvier 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social

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