AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
5 mars 2026
la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, CAVE [B] (SARL) a été cité
Source officiellePage 4 sur 101
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
5 mars 2026
près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, SKAL [Localité 2] à bières (SAS) a été cité
Source officielle