REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00160 N° MINUTE : 2026R00264 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Nadia SMAIL [Adresse 2] [Courriel

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société STLG expose que la société [V] s'est rapprochée d'elle par courriel du 10 janvier 2023, afin de bénéficier de ses prestations

Par courriel du 2 mars 2023, [L] a demandé à [M] [B] [V] le versement d'une indemnité pour résiliation anticipée de 17 830 € en application des conditions générales de vente au motif que le contrat a été

Dans deux courriels du 9 et du 31 janvier 2024, il apparait que NEXITY informe et confirme à ALVAREZ, que ses paiements seront bien faits via BARROTE, en s'excusant du retard.

civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair

Echanges de courriels du 23 juin 2020 57. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 18 janvier 2021 57bis. Echange de courriels du 8 mars 2021 58.

En réponse à un courriel reçu de M.

est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 834 816 902 Partie défenderesse : assistée de Me Arthur NOEL de la SELARL PONROY-NOEL Avocat (A0880) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire

* Le débiteur a informé le mandataire judiciaire par courriel que malgré une amélioration de son passif (les échéances étant respectées et l'ensemble des factures de l'année 2025 réglées) la trésorerie

Le 31 janvier 2024, un premier devis a été établi pour un montant de 3.890,00 euros HT au nom de Monsieur [B] et envoyé à l'adresse de courriel personnelle de ce dernier.

[G] [U] a cessé d'émettre ses factures de manière régulière, ce qui laissait clairement entendre que le contrat prenait fin.

Puis, par courriel du 6 février 2019, la société [C] [F] GmbH informait la société AGENCE JB SAS qu'elle mettait fin à la collaboration tripartite avec l'influenceuse [G] [Y].

Par courriel en date du 26 janvier 2022, SOPREMA renvoie à SICRA les devis, ajoutant que pour rattraper des décalages dans le planning, qu'elle impute à « des raisons étrangères à notre société », elle

SGS informe RP By C&O de cette situation par courriel du 12 septembre 2022.

La société LA CLOSERIE DE LA BEYNE produit le contrat qui la lie à la société OR TEL indiquant clairement à la page « synthèse de votre actualisation » et au-dessus de la case de signature électronique

Après avoir informé SCC de sa qualité de créancier, puis avoir notifié la cession des 2 factures précitées, par son courriel du 7 juillet 2023, BNP relance SCC quant au paiement des sommes restant dues

la [Adresse 2] une demande de levée de la retenue de garantie, laquelle s'élève à la somme de 5 992,43 € * cette demande est restée infructueuse, malgré toutes les démarches amiables par plusieurs courriels

du 03 janvier 2023 ; Qu'elle a également appelé en cause la société AXA FRANCE IARD, qui est à la fois son assureur, et était celui de la société PEINTURE HAUTE VOLTIGE ; Qu'elle rappelle que par courriel