ET : SA HISCOX, dont le siège social est [Adresse 4] et sa succursale française et sa succursale française [Adresse 5] et encore [Adresse 6] - RCS B 833546989 Partie défenderesse : assistée de Me Claire-Marie

3] ET - la société MINAUTOR [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, ès qualités d'assureur de la société IPF 69 SAS, [Adresse 6] Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 7].

résulteront des travaux de reprises, * Évaluer tous les préjudices subis en ce compris ceux qui résulteront des travaux de reprises et réparation, * Déposer un pré-rapport et laisser aux parties un délai

avis sur les causes des dysfonctionnements et problèmes rencontrés et décrire leurs conséquences

2024, délivré à personne, de Me [G] [T], commissaire de justice à [Localité 3], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, * 16 octobre 2024, délivré à l'étude conformément à l'article 656 du code de procédure

Dailly détenues par la BANQUE DELUBAC sur la Société IBM FRANCE était demeuré impayé à hauteur de la somme totale de 1.101.194,09 € alors que la Société PS INFRA SYSTEM avait par exploit du 3 avril 2017 délivré

Par ailleurs, les éléments soumis au juge des référés ne laissent apparaître aucune notion de délai ou de date de livraison.

Le délai de prescription courant à compter de la date d'exigibilité des cotisations (Cass. Soc., 18 mars 1993, n° 90-21.575).

Elle conteste avoir failli dans son devoir de mise en garde, rappelant que M.

qualité et les normes techniques applicables entre Enedis et Sagemcom pour la fabrication des Compteurs Mono G1 litigieux ; * constater les dysfonctionnements des Compteurs Mono G1 litigieux ; les décrire

[B] réplique : qu'il appartient à [E] de prouver l'existence du contrat qu'elle allègue ; que [E] ne saurait valablement déduire l'existence du contrat allégué ni de son usage du site « Book-a-group

de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles Disons que l'expert transmettra aux parties, cinq semaines avant le délai

Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [Y] [H] DEMANDEURS * SC GD CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] * Monsieur [M] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire

Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que CEVA est tenue d'un devoir de conseil à l'égard de RAMCO qui n'est pas un professionnel du transport, * Juger que CEVA a manqué à son devoir

Selon la version du défendeur, les signatures sont identiques et apposées dans un contexte professionnel, sans indication claire d'engagement personnel.

DIRE ET JUGER que la SAS LOLA LEE LOCATIONS reconnaît devoir à la SARL M2PB la somme de 5 721 euros en principal, 3.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la recevabilité de l'opposition, L'opposition a été formée dans les formes et délais requis par les articles 1415 et 1416 du CPC. Le Tribunal la dit recevable.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été formée dans les formes et délais requis par les articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 29 juin 2023 délivrés à personne, ETAM DEVELOPPEMENT, MAISON 123, ETAM LINGERIE