TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253499 Saisine : Assignation en référé du 21/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : PLESSIS AUTOS CLASSIQUES, SAS inscrite au RCS de [Localité

à ce jour ne dégage ni excédent ni déficit mais que la situation est très inquié tante ; il indique toutefois que la période touristique commence et en l'absence de création de dette nouvelle, il dé clare

situation cause d'autres préjudices à la société [Adresse 6] puisque le partenaire auquel elle faisait appel, au même titre de MICADAN, pour ses frets entre le Pakistan et l'Europe, à savoir [U]/[S], a été classé

[J] [D], portant sur un véhicule Mercedes-Benz Classe C d'une valeur de 35 000 euros TTC. Après la livraison du véhicule, les loyers sont demeurés impayés à compter de février 2021.

[O] [I] un contrat de location avec option d'achat, portant sur le financement d'un véhicule Mercédès de type classe E Berline [Localité 1] Sportline 220D BA immatriculée [Immatriculation 1].

Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824

Le passif déclaré au 07/05/2025 s'élève à 43 306 k€ dont 13 020 k€ à échoir ; selon la liste du passif certifiée par les Commissaires aux comptes, le montant du passif à répartir en classes de parties

Cette plainte a été classée sans suite.

Par signature d'un Contrat Classique n°257-31474 du 5 novembre 2023, Monsieur [F] [L] [J] a fait financer par la société [W] LOCATION une tablette de livreur et ses accessoires.

A par les codéfendeurs visées dans le présent mémoire * Rejeter la demande de levée de séquestre concernant les pièces classées B et C par les codéfendeurs et les pièces complémentaires classées B et

dans la catégorie 2 mentionnée dans notre ordonnance du 29/11/2024, Et nous ordonnerons à la CORIOLIS TELECOM d'effectuer un tri des pièces classées dans la catégorie 1 mentionnée dans notre ordonnance

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées, * CONDAMNER la société ESPACE CLAYE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeurs : Mme [K] [V], co-gérante de la SARL CLAMF HOLDING, elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] M [R] [O], co-gérant

Seront exclus du périmètre les actifs immobiliers appartenant à la société CLAIR DE [Localité 1] sis à [Localité 12].

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que l'activité de CLAIR DE LORRAINE est soumise à une très forte saisonnalité.

Selon jugement du Tribunal de Céans du 17 juin 2024, la SAS LE POULAILLER DE CLEM ET VALOU est placée en liquidation judiciaire.

Par requête en date du 19 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00020,, [L] & Associés – Mandataires judicires, représentée par Maître, [N], [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CLAIR

En l'absence de telles classes, l'élaboration d'un plan de continuation apparaissait compromis.

soit à compter du 26 avril 2024, Condamner la société BR HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 12.324,12 € au titre de l'indemnité de nonrestitution du matériel objet du Contrat classique

Cela détermine si l'assignation doit être portée devant la chambre de contentieux classique ou devant la chambre du conseil du tribunal de commerce.