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916 résultats pour « Clenet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29ee5cdc6046d4706b918

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f29f04cdc6046d4706bb0f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le dirigeant déclare avoir perdu ses clients depuis le COVID. Il indique une date de cessation des paiements à fin novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4558fcdc6046d472feb4a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [C] [R] [Adresse 2]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3652dcdc6046d4717e93c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1776cdc6046d470a3f71

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La trésorerie de la société s'est affaissée en raison notamment des retards de paiements inhabituels de ses propres clients.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f9ee8fcdc6046d47aa4c6a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANESJuges : M. Nazim TALEBM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7985cdc6046d47ea65b8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f26dc5cdc6046d4702f1ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35dcbcdc6046d4717216b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36505cdc6046d4717e1d3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0e7e6cdc6046d4715a15f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ecc4cdc6046d4715f57e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69c9a3efcdc6046d47724e36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'audience ENTRE , [Adresse 1] Représenté(e) par Me, [I], [O]ЕТ TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL), [Adresse 2] Représenté(e) par Me DUPEYRON Diane loco la SELARL, [Localité 1] AVOCAT, Me Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca661fcdc6046d4781461e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca81cecdc6046d4783a17a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8507cdc6046d4783e3a7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par assignation en date du 1er septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca85e3cdc6046d4783f655

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par assignation en date du 8 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8627cdc6046d4783fb43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément

Source officielle