Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge Prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN

assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01128 DEMANDEUR SAS INGENIA [Adresse 1] comparant par SELARL VERSINI CAMPINCHI MERVEILLE & COLIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00010 SASU LES COLLINES N° RG : 2024P01572 DEBITEUR SASU LES COLLINES [Adresse 1] RCS NANTERRE :

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

8ème Chambre N° PCL : 2025J01106 SASU EXABEL N° RG : 2025P01218 DEBITEUR SASU EXABEL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 809608565 2019 B 2535 Représentant légal : APTEA 143 BUREAUX DE LA COLLINE

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.