fondée, En conséquence, CONDAMNER par provision la société HBR DESIGN à payer à la société FAIRENOV la somme de 15.000 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2025 et ce jusqu'à complet

L'EURL [W] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les réserves d'usage, mais demande que la mission soit complétée pour préciser notamment la date d'apparition des désordres et leur caractère apparent

Le 10 juillet 2022, un devis pour une nouvelle mission de maitrise d'œuvre complète a été établi par la société Maitriz &Co pour un bâtiment sis, [Adresse 6] à [Localité 5].

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Code de commerce) En euros […] Commentaires sur le passif : La liste des créanciers a été remise à la soussignée le 04/03/2025 et complétée le 18/03/2025.

[Q] pour obtenir la restitution d'un lot « important et complet » de pièces détachées et accessoires confié par la société FUTURE TECHNO BIO, avant sa cession, à C'FROID PLUS.

société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, et jusqu'au jour du complet

Condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SAS Prioris la somme de 20 954,83 euros, assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 17 septembre 2024 et jusqu'au jour du plus complet

CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,7 % l'an, selon décompte arrêté au 27/01/2026 et jusqu'à complet

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.

TOOLING FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société ANCIENS ETS MICHEL & CIE à payer à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 8.144,88 euros , outre intérêts de retards à parfaire jusqu'à complet

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

8.400 € TTC, CONDAMNER la SAS SOFER au paiement des intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 60 ème jour suivant sa date d'émission de chaque facture, jusqu'à complet

MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KPMG ESC & GS : * la somme de 42 000,00 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024 et ce, jusqu'au complet

En 2023, la SLC CANET sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 3].

Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de

légal sur le montant des factures n° IN8759533, IN8759725, IN8760443, IN8760545, IN8760546, IN8760891, IN8761241, IN8761242 et IN8756358, à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet

Aux termes de son assignation complétée oralement à l'audience du 1 er avril 2026, la société HUSQVARNA demande : Vu les articles 1103,1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1582 et suivants

principal de 10 082,82 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 3,71 % à compter du 16 avril 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

principal de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majorée des intérêts au taux légal de 3,71 % à compter du 27 janvier 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

que les présentes condamnations soient assorties d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 7 jours suivant la signification de la décision à intervenir, jusqu'au complet