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508 résultats pour « Constance DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est constant qu'aucun loyer n'a été honoré depuis les premiers impayés. Il y a lieu en conséquence de constater la résilation des trois contrats à effet des mises en demeure du 04 juillet 2024.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

MASUREL, Constance, Violette, Denise, Marie

SIREN 991371188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/09/2025

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Radiations

Clisson, Constance Hélène Denise

SIREN 898432562Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

19/04/2022

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Créations

Epicur1, CLISSON, Constance Hélène Denise

SIREN 898432562GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

29/04/2021

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TCOM

Chambre 20

69f53907cdc6046d4745aa98

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Deniz, Azad ACINIK, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI [Adresse 3] [Localité 1] (75P0073) et par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : *

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ICARE DEVELEOPPEMENT , à l'audience en date du 8 octobre 2024 demande au tribunal dans le dernier était de ses prétentions, de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [P] [R] substitué par Maître FABY Lugdivine -19 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [B] constate des défaillances sur son véhicule. fait réaliser υn contrôle technique auprès de la SARL ARMOR CONTROLE TECHNIQUE.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes du rapport d'expertise du 23 septembre 2025, l'expert a constaté la présence d'un bruit anormalement important dès le ralenti.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 15 octobre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS NATURE PLUS TECH de payer à la SARL VIVINNOV, en deniers ou quittances valables, la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* 13 850 €, correspondant à la valeur vénale du véhicule non restitué, estimée au jour de la date d'échéance du dernier loyer payé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FABRICATION ET COMMERCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DES MEMES PRODUITS, FABRICATION ET COMMERCE DE CONCENTRATION DE MOUTS DE RAISINS ET JUS DE FRUITS, INDUSTRIE ET COMMERCE DE TOUTES MA-TIERES, [Localité

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour ce qui concerne la date à partir de laquelle les intérêts doivent être calculés, le tribunal constate que la société [F] réclame la somme de 8 349,13 euros qui reste due sur cinq factures et trois

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TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* L'ensemble des mesures diligentées, à savoir 16 saisies administratives, s'était avérées dénuées d'effet, faute d'approvisionnement suffisant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 28/01/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En conséquence, * Constater l'existence de fautes de gestion commises par M.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MAKE, VBP et BDM CO ont, par conclusions d'incident, demandé au tribunal de céans de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion sur

Source officielle
TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est par ailleurs de jurisprudence constante qu'à défaut de stipulation expresse, l'existence d'une clause compromissoire s'appliquant sans autre précision à tous les litiges ne saurait, tant que le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES souhaitant se doter d'un site internet s'est rapprochée de la SARL KIWI INTERACTIVE avec laquelle elle a signé un devis le 14 juin 2023 portant sur la création d'un site

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 1 er mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL NEO-RESSOURCES de payer à la SARL DEGRIF AUTO, en deniers ou quittances valables,

Source officielle