en augmentation continue.

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.

ses obligations, et réclame la somme de 30.216,00 € au titre de l'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial.

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

Par courrier recommandé en date du 17 février 2025, la société L'AMBITION informait Monsieur [X], de son intention de demander « l'annulation du contrat » pour vice de consentement relevant du dol et du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00131 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AMENAGEMENT CONCEPT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse

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demandes et explications de la société EMT MAT et la dire bien fondée en ses moyens et prétentions, De rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires, De constater la résolution amiable du contrat

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