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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38f76cdc6046d477d872b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1bf06cdc6046d4728267f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Me PICARD Audrey Avocat (RPJ074863) ET : la SARL MP ACATIA, N° Siren 921322384, dont le siège social est au carrefour occasion pour mp acatia, centre commercial les 4 tulipes 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00082 EURL SM ELECT N° RG: 2026P00075 DÉBITEUR EURL SM ELECT Cormeilles-en-Vexin [Adresse 1] RCS/RM [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d76ecdc6046d47c18d13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/2026 par

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TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte de la SELARL ANGLE DROIT NANCY COMMERCY, prise en la personne de Maître, [W], commissaire de justice associé à Nancy, à la demande de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Nancy, sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81e80cdc6046d47507470

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête

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CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

983, a assigné la SELARL V & V ASSOCIES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 818 457 889, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience

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TCOM

CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00690 DEMANDEUR SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] DENIS

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Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROCÉDURE : Le 18 février 2026, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a fait délivrer, par voie d'huissier, à la société CALLIHOP, une assignation en demandant au tribunal de commerce de vienne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

; Vu l'article L. 653-4, 5° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-5, 5° et 6° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de

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Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS [Y] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite

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Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS MAN a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite

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Procédures collectives

69f0a48ccdc6046d47d519d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL M.

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Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un

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Procédures collectives

69e89821cdc6046d471df774

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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