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Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [D] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d5f779cdc6046d477cacc5

Commerce

2 octobre 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7821cdc6046d47620fc1

Commerce

8 avril 2026

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

Joël Cosserat, Olivier Dubois et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ecedcdc6046d475093cf

Commerce

1 juillet 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SAS GEMMJ en la personne de Me [X] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3ecfdcdc6046d475094b6

Commerce

1 juillet 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient M. Laurent Caniard, juge commissaire suppléant.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me [K] [L] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e7815cdc6046d47620eed

Commerce

8 avril 2026

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3570bcdc6046d47462e10

Commerce

10 avril 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [N] [F], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ece0cdc6046d47509301

Commerce

1 juillet 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [M] [E] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

6a0f02e4cdc6046d4770408c

Commerce

9 avril 2026

Joël Cosserat, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [H], [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

Joël Cosserat, juge-commissaire. Désigne la SELAS BL & Associé, en la personne de Me [M] [X], administrateur judiciaire, avec pour mission de surveiller.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da915dcdc6046d47e8fc29

Commerce

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle

TCOM

Référés

69effcd4cdc6046d47c74381

Commerce

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Homologuons l'accord transactionnel intervenu entre les parties et lui conférons force exécutoire ; Prenons acte que ledit protocole d'accord ne sera pas annexé à la

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ed6cecdc6046d476be61b

Commerce

3 avril 2026

Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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