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91 résultats pour « Cottelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d5447ecdc6046d476f2876

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle

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TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Prenons acte des protestations et réserves de la SAS [O] [Z] [W], Ordonnons une expertise technique et commettons

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nous complétons le dispositif de l'ordonnance en date du 3 avril 2025 rappelée ci-dessus comme suit : Mission du Commissaire de Justice Commettons Me [N] [P], [Courriel 1], Commissaire de Justice près

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [H] de ses fonctions d'expert judiciaire dans le cadre de la mission confiée par ordonnances de référé des 18 décembre 2024 et 1 er octobre 2025 Commetons M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ACTE aux sociétés GARAGE [J] [Q] [V] AUTOMOBILES qu'elles émettent les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise formée par Monsieur [K] ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par la Société BEL'AIR ENERGIES mais qu'elle émet toutes prestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons [Q] [T], [Adresse 3], en qualité d'expert, avec mission de : 1) Prendre connaissance de l'ensemble des pièces et documents

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. (…) ferons droit à la requête et COMMETTONS la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, avec faculté d'assistance et/ou de substitution par tout Commissaire de Justice de son choix, avec mission de : *

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte de ce que la SAS [E] [F] forme les plus expresses réserves de responsabilité, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prenons acte de ce que la SASU SOVECA 63 forme les plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Offre de [Localité 2] L'offre est présentée par COTEZOT SERVICES, Association régie par la loi 1901, créée en octobre 2016 dont le président est Monsieur [R] [Z].

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons acte des protestations et réserves de la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] et de la SMA RC PRO Commettons

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES, Ordonnons une expertise technique au contradictoire des sociétés LA PANACEE DES PLANTES et ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES et commettons

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Prenons acte des protestations et réserves de la société [D] [W] [Localité 1], Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle