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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 31 janvier 2024, distribué à son destinataire le 04 février suivant, la société [L] [C] a mandaté la société de recouvrement [S] [R], laquelle a mis en demeure l'entreprise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS ATHLON CAR LEASE a adressé à l'administrateur le 8 janvier 2024, reçu par ce dernier le 15 janvier 2024, un courrier l'interrogeant sur la poursuite du contrat de location des véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2023J00302 - 2501000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 146,94 € HT, 29,39 € TVA, 176,33 € TTC DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non

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TCOM

Chambre 05

69f2b7f7cdc6046d470852ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce courrier a été réceptionné le 27 mai 2024.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

clauses mais le paiement du loyer suivant l'application desdites clauses du contrat de bail commercial signé entre les parties, en ce compris la clause d'indexation du montant du loyer.

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TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [W] à la société JM CONSULT du 24/02/2024 * son enveloppe de suivi de courrier Mise en demeure du 10/09/2024 + son accusé de réception SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Malgré une mise en demeure envoyée par courrier recommandé en date du 26 mai 2025 accompagnée d'une proposition d'échéancier, aucun règlement n'est parvenu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MÉDITERRANÉE n'a pas été désintéressée des sommes lui restant dues ; Qu'en date du 26 août 2024, l'étude de Maître ESSNER, avocat conseil de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE adressait un dernier courrier

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier recommandé du 27/04/2024, suite à une première mise en demeure pour le règlement des échéances impayées restée infructueuse, le CREDIT MUTUEL a notifié à monsieur [S] [E] la résiliation du

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TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [L], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société DELICE D'ORIENT SARL, [Adresse

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un courrier en date du 17 juillet 2024, la SACA Bpifrance procède à une ultime tentive de recouvrement amiable auprès de la SASU PATRIMONIUM.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par courrier recommandé avec AR en date du 3 septembre 2024, les Etablissements JEUDY ont mis en demeure la SAS LCTP de régler la somme de 6 032,73 €, intérêts compris, courrier retourné à l'expéditeur

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TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier daté du 29 juin 2023, le promoteur portait à la connaissance de la société OXXO EVOLUTION SAS qu'il se refusait au paiement de la facture, au motif d'une procédure contentieuse en cours et

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TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par courriers RAR du 23 avril 2024 et du 23 juillet 2024, elle a adressé un préavis de clôture de découvert et un préavis de clôture du compte (pièces 7 et 8).

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MARDI

69a91824cdc6046d478eaff0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Relève : le courrier d'annulation d'agrément du client M'HESTIA, adressé à la société SOLMURS SAS par la BNP PARIBAS FACTOR SA le 6 juillet 2023 ; * le courrier recommandé, adressé à la société SOLMURS

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Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 24 mai 2023, CIC Lyonnaise de Banque a régulièrement déclaré ses créances au titre du prêt n°18533 677280 02 entre les mains de la MJ Synergie,

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier recommandé du 20/08/2024 la SOCIETE GENERALE a confirmé à Monsieur, [U] la clôture de son compte et le mettait en demeure de régler le solde débiteur à cette date soit 52708.29 € Ce courrier

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier adressé au greffe, la société E-LAIN fait part d'un accord intervenu entre les parties et entend se désister de son instance et de son action.

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