Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

Après débats en audience publique le 17 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.

parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire, indique que suivant courrier

période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 22 mai 2025, les parties en étant avisées par courrier

SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne

Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.

de mise en demeure préalable * 11- Courrier de notification valant déchéance du terme De son côté, la société EXPRESS K, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.

Par courrier envoyé au le greffe le 7 avril 2026, la SAS GROUPE KRC a formé opposition à ladite ordonnance.

Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.

en recommandé avec accusé réception suivi d'une lettre simple en date du 20 mai 2024 aux fins de solliciter le règlement des sommes, puis un second courrier en date du4 juin 2024 ; Une proposition de

SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, au greffe, le 28 avril 2026, Vu les conclusions en défense déposées au greffe le 13 mai 2026, par le conseil des SAS [E] ET [H] et SE CHUBB EUROPEAN GROUP, Vu le courrier

Elle indique avoir été contrainte de la mettre en demeure de régler l'arriéré de loyers de chacun des contrats, par courriers des 13 janvier 2025 et 10 juin 2025.

La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108

Le18 juillet 2025 un premier courrier du conseil de Monsieur [K] [P] du alertait le GIE de plusieurs éléments : * Récusation des motifs allégués sur l'interdiction faite sans délai d'accès aux locaux

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à MARCELLI PNEUS SARL la somme de 2.616,72 € rendue à son encontre par Monsieur

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN