24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé

[Y] [Z], Juge Commissaire ; Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [M] [J] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.

Attendu que la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne

de cession et charges augmentatives * 400.000 € ventilé comme suit : * actifs corporels : 200.000 € * actifs incorporels : 50.000 € * stocks : 150.000 € * Charges augmentatives de prix : prise en

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01902 DEMANDEUR Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE, prise

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 09/09/2025 VIRYDIS exploitant sous l'enseigne E.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01080 [Z] [U] N° RG: 2025L00932 DÉBITEUR SARLU [U] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 918074832 - 2022 B 4879 Enseigne

ENJOINDRE à la société [L] SARL, exerçant sous l'enseigne GARAGE LEZAMIS, de communiquer à la société [Y] [B] SAS son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur à la date

* Le prix * Eléments incorporels 40 000 € .

L'ordonnance a été signifiée à la SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE par acte d'huissier en date du 10 décembre 2024, remis à Étude.

ET * La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°SIREN 949.501.928, ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

La société BAK I DISTRIBUTION exploite un fonds de commerce d'alimentation générale sous l'enseigne « Leader Price » depuis le 10 mars 2023 et emploie sept salariés.

[A] [Q], exploitant une activité de restauration rapide de type snack à l'enseigne «KING TACOS » qui se situait sur la commune de Brignoles ; que M.

et activités annexes sous l'enseigne « LE VOLUPTÉ » sis [Adresse 1] à [Localité 1].

En présence de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [Q] [Y], es qualités de mandataire judiciaire

La société VILAUMAG exploite un commerce sous l'enseigne INTERMARCHÉ à [Localité 1].

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Demandeur : LUMEO ENSEIGNES (SASU), [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur

Condamner Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING aux entiers dépens.