entre les fers U de 50 verticaux et le rail. », et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement ; Attendu que compte tenu du risque de blocage de la machine et de danger

RENOUARD juge-commissaire, en son avis écrit, est défavorable au plan de redressement proposé ; Mme DANE, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, a émis un avis totalement défavorable

Madame Laurence DANE, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, émet un avis favorable.

Le [K] a sollicité la fermeture du restaurant en raison de fuites affectant les galeries situées en-dessous du restaurant et mettant en danger les œuvres qui s'y trouvent, et les pertes d'exploitation

le dirigeant de la société ARCHING elle-même présidente de la SAS Sud Architecte, est favorable au plan présenté ; * Mme [W] [B], représentante des salariés est favorable au plan présenté ; * Mme DANE

Au fur et à mesure de l'exploitation, Monsieur [I] [R] a constaté divers problèmes affectant le matériel et mettant potentiellement en danger ses salariés et lui-même.

professionnelle de Monsieur [V] [U], qui totalement dépassé, était dans l'impossibilité, faute de compétences, d'exercer son mandat d'intermédiaire d'assurance non salarié ; Désorganisation et mise en danger

véhicule avec les accessoires manquants et de rembourser intégralement le prix d'achat du véhicule ». 2) la demande de provision serait légitime au regard des dispositions de l'article 873 : La mise en danger

12 mai 2014 ; Ce constat démontre clairement un manquement de BUREAU VERITAS dans sa mission de vérification du 12 mai 2014 qui s'est manifestement avérée très insuffisante et de nature à mettre en danger

qualité de gérant de fait de la société GTE à 18 mois d'emprisonnement et 12 800 euros d'amende pour avoir géré une société du 26 février 2015 au 25 mai 2018, malgré une interdiction judiciaire, mise en danger

Cette profonde discorde entre les associés et dirigeants met en danger la pérennité et le fonctionnement des sociétés IBRIK et FEEL.

l'établissement « [Etablissement 6] » se livrent régulièrement à des courses de moto ou de quad à proximité de l'hôtel [Etablissement 1], ce qui entraine également des nuisances sonores et mets en danger

Cette différence très importante de poids ne permet pas à un salarié d'[I] [F] de manipuler le fondoir, sauf à se mettre en danger et engager la responsabilité de son employeur […].

* Le vice-Procureur de la République, Mme DANE, se déclare favorable à la reprise par YOOBIC.

Le Comité évoque notamment le danger lié au fait que "le gérant suppléant serait amené à succéder au gérant sans que l'assemblée ait été convoquée et conduite à délibérer sur son remplacement'.

[Y] [E] [J], demeurant 161 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B - Partie défenderesse : comparant par Me Julien DAMI LE COZ Avocat (C1116) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [Y] [J] a créé un groupe

Il a donc qualité pour répondre des fautes de gestion qui lui sont reprochées dans le cadre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et celle ten dant à voir prononcer une sanction professionnelle

Mme Laurence Dané, vice-procureure de la République, entendue en ses observations, émet un avis favorable à l'offre présentée par la société OAKLEN CONSULTING.