. […] Le tribunal retiendra les factures de Sol Façades pour un montant de 14 554 € duquel sera déduit la retenue de garantie de 2 888 €, soit un solde en faveur de Sol Façade de 11 666 €, retenue de

pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 3.552,31 € au titre de la valeur résiduelle, * 14.421,61 € au titre de l'indemnité de résiliation, * 425,27 € à déduire

« La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire. »

Il en déduit que la juridiction n'aurait pas été régulièrement saisie dans le délai légal.

Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE 131 779,18 Contestations + provisionnel 31 046,38 TOTAL PASSIF DÉCLARE 162 825,56 (intégrant le non définitif) A DÉDUIRE

Elle en déduit que la société BATC SASU est tenue au paiement du prix contractuellement convenu.

travaux de changement de pare-brise de Monsieur [K] [D], la société PARE BRISE OZOIR a émis une facture d'un montant de 1.160,11 euros ; Attendu qu'il est a noté qu'une franchise de 89 euros doit être déduite

En réponse, Madame [G] soutient que son engagement était lors de sa souscription disproportionné car il lui restait un reste à vivre annuel, crédits et loyers déduits, de 3 948€ et un patrimoine immobilier

Le montant des réparations doit donc être déduit de la valeur d'acquisition, dans le cadre de la réclamation concernant l'annulation de vente. La remise en état consiste au remplacement du moteur.

présente procédure, * Juger que [B] ne pourrait être redevable qu'au maximum de 5 821,57 EUR, si l'on tient compte du versement hypothétique ou potentiel du FEI (70 %) et de la couverture SOCAMA, et déduire

[Y], en faveur du demandeur, intitulé « vir remb wj invest notos », doit être déduit de la dette.

[S], en faveur du demandeur, intitulé « vir remb wj invest RADARE », doit être déduit de la dette.

Sur ces devis il est clairement mentionné différents postes notamment : * sur le devis n°7225 du 17/07/2017 : Salle des cuves, Partie dégustation + vente, Partie restaurant, * dur le devis n° 7442 du

Il en déduit que l'exception d'inexécution serait injustifiée.

Numéro de rôle : 2025F92 Numéro de PC : 2025RJ43 Date d'audience : 28 mars 2025 Procédure : La SARL FLORAISON SAUVAGE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 899933279 Activité : Fabrication artisanale, dégustation

001827144-00, soit : 7.365,19 euros au titre des loyers échus 574,91 euros au titre des intérêts sur loyers échus 736,52 euros au titre de la clause pénale sur loyers échus 526,08 euros d'acomptes déduits

du contrat n° 85050323007, soit : 539,56 euros au titre des loyers échus 80 euros au titre des frais de recouvrement 83,43 euros au titre des intérêts de retard 131,10 euros de règlement partiel déduit

85 418,92 euros TTC en règlement des indemnités forfaitaires contractuellement dues, Donner acte à VFS conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire