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75 résultats pour « Demilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

La répartition des prestations était la suivante : le lot 02 « Démolition- Curage » attribué à la société CARDEM, le lot 03 « Désamiantage – Traitement du plomb – Dépollution » attribué à la société MTS

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC268 résultats

Journal officiel
Créations

DEMILLY, Stéphane, Alain

SIREN 894897479Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/08/2026

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Dépôts des comptes

A. DEMILLY

SIREN 352875983Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/07/2026

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Créations

DEMILLY, Benjamin, Fernand, Jean

SIREN 830509998Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/07/2026

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Ventes et cessions

LEMERAY.B, DEMILLY, Nicolas Maxime Mathias

SIREN 524147071Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Cession sous acte authentique en date du 23/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Delivrande 14000 Caen

02/06/2026

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Créations

DEMILLY, Julie

SIREN 105173751Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

29/05/2026

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

code de commerce, Condamner la société CPM AUTO à payer à la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL en principal la somme de 2.880 EUR assortie des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois et demi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des paiements au 15/01/2022, [H] [A] n'a pas procédé à la déclaration de cessation des paiements, laquelle est intervenue à la demande d'un tiers, la société PLATTARD CARRELAGES, et ce plus d'un an et demi

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il considère que seule la finition esthétique affecte l'ouvrage et que la démolition totale, forme béton et forme préparatoire, serait totalement injustifiée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Défense' situé au [Adresse 7] à [Localité 1], bâtiment B, et sur 6 droits permanents d'utilisation dans le parking dénommé « Grande Arche » (ci-après les Locaux), pour une durée ferme de trente mois et demi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de cessation des paiements au 15/05/2023, [B] [J] n'a pas procédé à la déclaration de cessation des paiements, laquelle a été effectuée à la demande d'un tiers, l'URSSAF Rhône Alpes, et ce un an et demi

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

La SARL Ciabrini Concassage Démolition (ci-après Ciabrini) a pour activité les travaux de terrassement. La SA Allianz I.A.R.D. (ci-après Allianz) est l'assureur de Ciabrini.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Par acte sous seing privé en date du 12 Février 2019, il a été constitué la Société SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale « le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X], une simple reprise de l'existant ne pouvait être envisagée et seule une démolition des ouvrages réalisés, du fait des malfaçons constatées, était admissible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 14 janvier 2025, la SCI [Localité 1] a fait sommation de payer la somme de 43.430,58 € TTC à la société BAK I DISTRIBUTION, somme qui représentait un trimestre et demi de loyer.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En 2010, il a constitué avec sa compagne Madame [X] [D], la « SARL TOP TENDANCE » à [Localité 6] avec pour objet la vente de prêt-à-porter, accessoires de mode, bijoux, bazar, au détail, en gros, demi-gros

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Face à ces impayés, PRO CONSEILS a procédé à de multiples relances pendant près d'un an et demi, notamment par deux courriers recommandés en date du 9 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

facture n°F220780 du 30/11/2022 de 140 586 € TTC, * facture n°F220781 du 30/11/2022 de 475 988,40 € TTC, * facture n°F220782 du 30/11/2022 de 551 762,40 € TTC, et ce, avec intérêt au taux d'une fois et demi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

On notera d'ailleurs que dans l'une de ces affaires, l'arrêt évoque « un flou et un rideau de fumée », les magistrats ayant eu des difficultés à démêler l'écheveau.

Source officielle