AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
26 mars 2026
La répartition des prestations était la suivante : le lot 02 « Démolition- Curage » attribué à la société CARDEM, le lot 03 « Désamiantage – Traitement du plomb – Dépollution » attribué à la société MTS
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DEMILLY, Stéphane, Alain
04/08/2026
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A. DEMILLY
23/07/2026
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DEMILLY, Benjamin, Fernand, Jean
10/07/2026
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LEMERAY.B, DEMILLY, Nicolas Maxime Mathias
Cession sous acte authentique en date du 23/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Delivrande 14000 Caen
02/06/2026
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DEMILLY, Julie
29/05/2026
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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
22 mai 2026
code de commerce, Condamner la société CPM AUTO à payer à la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL en principal la somme de 2.880 EUR assortie des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois et demi
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