DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.

Le 7 février 2025, Monsieur [M] [C], employé de [X] DISTRIBUTION, s'était rendu dans les locaux de la société L'AMBITION, et a constaté que le distributeur IRIS avait été débranché et déplacé, rendant

de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL DELANOE

personne de Me LOOTGIETER ET ENCORE : Rolls-Royce Solutions France immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 435 058 706, Dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par la SCP SPAGNOL DESLANDES

Par acte introductif d'instance, signifié non à personne le 27 mars 2024 par Maître [S] [X], commissaire de justice de la SELARL DELANOE & TOUZE à [Localité 1], les sociétés IGM, SPI, et ABAQUE ont assigné

Le gérant de la SARL LE NICET confirme s'être déplacé le 18 novembre et que le colis n'a pas pu lui être remis.

Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu AVRIL DEFENDEURS GIE AUDRIX [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 5] et par SELARL CLEMENT DELPIANO

Société LIDEO ; La Société LIDEO, représentée par Monsieur [D] [C], a convoqué contradictoirement les parties en vue d'un examen du véhicule le 28 Juillet 2025 ; la Société CRS AUTO ne s'est pas déplacée

Le projet se décompose en une phase Build (intégration, paramétrage et déploiement du logiciel) et une phase Run (mise en production).

toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM GESTION tend à modifier la portée de l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2025 dans l'instance enregistrée sous le n° RG 2024 008679 en tentant de déplacer

sous réserve de toute somme à parfaire avec capitalisation des intérêts, 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en remboursement des frais d'avocat et des frais liés au déplacement

septembre 2022, Akanéa a adressé par courriel à Gesler une offre commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations Déploiement

subsidiaire, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de 15.557,86 € au titre du remplacement du moteur, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à financer le déplacement

56.704,67€ Transfert du solde de l'emprunt CIC au cessionnaire (SAS YODU) - Fonds de commerce [Localité 7] A déduire : 31.375,92€ Local JOINVILLE LE PONT - Transfert de la créance locative de la SCI DELANO

Après diverses investigations par téléphone, par recherche sur internet et déplacement physique vers des supposées adresses, la commissaire de justice a constaté que la société SAVEURS DU MONDE n'avait

d'immobilisation du véhicule, à savoir dans les locaux des établissements DBF situés [Adresse 8] à [Localité 2] ou tout autre lieu qui sera précisé à l'expert judiciaire désigné dans le cas où le véhicule serait déplacé

repreneur la société DELTA MECA, représentée par Monsieur [H], représentant légal, accompagné de Madame [K], présidente du conseil d'administration, soutient l'offre présentée et rappelle son intérêt au déploiement

* Ajoute qu'il s'est déplacé à [Localité 3] le 23 septembre 2024 pour rencontrer ses donneurs d'ordre, ce qui a occasionné des frais à hauteur de 92,94 €, incluant l'indemnité forfaitaire de recouvrement