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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
Dominique DUBOIS, Mme [S] [A], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
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CHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
REFERE
69dfc9cfcdc6046d4759639e
22 janvier 2026
En vertu de cette convention, ENGIE s'est engagée à fournir de l'électricité à HOME FOOD, laquelle s'est engagée à régler les factures émises conformément aux conditions du contrat.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard
Procédures collectives
69de252bcdc6046d47316959
5 janvier 2026
Dominique DALESME M.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Sur la dette de la société HOTEL PROVENCE : La société APAVE indique que sa mission se limitait à fournir un rapport de vérification règlementaire après travaux (RVRAT), que la porte d'entrée principale
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
III. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats par lesquels le professionnel fournit ou s'engage à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Sur ce, Après examen des pièces fournies, le Tribunal constate qu'aucun élément n'est fourni par le défendeur quant à la justification d'un appel formé pour ce dossier.
3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025, FAITS LA SARL LES DOSSIERS DE [B] (ci-après l'ELU) a pour activité la prestation de service, la formation et le conseil dans le domaine
69ded662cdc6046d47421a2a
27 janvier 2026
Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00991 SELARL
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique
69dfb4afcdc6046d4756d432
16 octobre 2025
Elle expose qu'elle a fourni à la société COMMERCIO GLOBAL diverses boissons, qu'elle a facturé à cette dernière pour une somme de 10 696,65 euros.
69f65815cdc6046d475fb19d
9 avril 2025
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARLU LES SAVEURS D'IVRY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820708303 2016 B 3257 Représentant légal : M.
1ère chambre
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5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAP FOURNIER AUXERRE [Adresse 1] comparant par SCP [B] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann
AFFAIRES COURANTES
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19 janvier 2026
Trib. de Commerce
69a1f451cdc6046d47f6b099
11 avril 2025
11/04/2025, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement conformément à l'article 456 du code de procédure civile, par Monsieur Bernard BORASCI, président assisté de Madame ALFONSI Dominique
69f6c5f5cdc6046d47674eeb
7 janvier 2026
exercer une activité commerciale de toutes activités de formation continue pour adultes, toutes activités de formation, professionnelle ou autres, pour adultes, prestations de services liées à ces domaines
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique