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7 148 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS QH ENERGIE [Adresse 1] SIREN : 885 398 768 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e952c0cdc6046d4731332b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, Président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c03ecdc6046d4708db12

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69f9df7bcdc6046d47a8e00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1837dcdc6046d47ad6a08

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le numéro 984 965 996 au R.C.S. de Brest Monsieur, [L], [S] gérant, avisé non comparant Représentant : ****** Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e93b7ccdc6046d472f596a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bdccdc6046d47af894c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX Crystel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MGM SEA-FOODS [Adresse 1] SIREN : 948 837 604 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84d19cdc6046d47b53b4c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] [Q] [L] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Patricia Aubijoux, avocate (G0761).

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 25/03/2026 puis

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a67cdc6046d47295bbd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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