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73 résultats pour « Doreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

JEUDI

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69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La qualité de donneur d'ordre d'un transport ne donne pas, à elle seule, l'intérêt et la qualité à agir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Ajoute qu'il s'est déplacé à [Localité 3] le 23 septembre 2024 pour rencontrer ses donneurs d'ordre, ce qui a occasionné des frais à hauteur de 92,94 €, incluant l'indemnité forfaitaire de recouvrement

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Commerce, Déclarer qu'aux termes de lettres de voiture successivement établies les 14, 20, 31 Janvier 2025, 06 Février 2025 et 03 Mars 2025, la Société TCF – [Adresse 8] – a dûment reconnu, auprès de son donneur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chambre commerciale de la Cour de cassation : « un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été ultérieurement modifié par un tiers à l'insu du donneur

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ALVAREZ MANUEL (ci-après désignée « ALVAREZ ») est une société sise à [Localité 4] (95) spécialisée en plomberie, chauffage, carrelage qui intervient soit directement à la demande du donneur

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la déstabilisation : Dans son mail de rupture du 25 janvier 2024, la société DECATHLON a commis une faute en demandant aux donneurs d'ordre habituels de Monsieur [F] [D] de ne plus travailler avec

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 18 mai 2022, la société DESTOCK FCL a appelé en garantie la société CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS, en sa qualité de commissionnaire de transport donneur d'ordre, ainsi que la société GNANAM

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Cela représente des non-conformités majeures qui frappent d'invalidité technique et juridique les rapports établis par la société 2P2A, les obligations pesant sur le donneur d'ordre (la société EDD) en

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que l'exposé des faits montre clairement qu'il s'agit d'une action en responsabilité engagée à l'encontre des défenderesses assignées, notamment en leur qualité de donneur d'ordre et d'exécutant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'emplacement "signature du tireur" ainsi qu'à celui réservé à l'"acceptation ou aval", et que, la même personne ne pouvant, en la même qualité de représentant de cette société, être souscripteur et donneur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE répond à un besoin « grand compte » alors que la SAS CERIP intervient, pour ces mêmes donneurs d'ordres, sur des solutions techniques de « niche » qui ne sont pas de

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