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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01085 SARL AVIACARGO N° RG: 2026L01067 DEBITEUR SARL AVIACARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76777cdc6046d47024b58

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

siège social [Adresse 2] non comparant, ni représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 24/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence des pièces sollicitées et l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 18/03/2026, la STE [Localité 1] (SARL), prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [C] [B], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

HUIS-ALLIANCE, à la requête de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, Vu le courrier électronique adressé au greffe le 4 mars 2026 par le service administratif et financier de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, aux termes duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

annuités d'égal montant, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [H] [U], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [L] [M], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee6fcdc6046d4761e5cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : [S] [M] [Adresse 1] Gérant de la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART Comparant, * Défendeur : ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [E] [Y], assisté de Me LEGRAND Privat [Adresse 3] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la demande d'ouverture d'un redressement judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [G] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [Q] [G], ès qualité, représenté à l'audience par son associé, Maître [W] [G], a été entendu en son rapport duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Z] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [H] [Z], es qualité, a été entendu en son rapport duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [V] ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, entend reprendre les terme de son rapport duquel

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Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société HOLDING SML AVENIR indique également que les parties ont régularisé un avenant au contrat de cession de créance en date du 5 février 2024 aux termes duquel les consorts [I] DIT [V] ont expressément

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

calculés sur la base du taux d'intérêt de la Banque centrale européenne applicable à l'opération de refinancement la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel

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TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'état, compte tenu des sommes dues notamment à l'URSSAF, la cessation des paiements apparaît caractérisée

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TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'état, compte tenu des sommes dues au Trésor Public, la cessation des paiements apparaît caractérisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, assisté de Maître Antoine PILLOT [Adresse 4] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 12/11/2025, le défendeur à l'encontre duquel

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS [V] a transmis au Tribunal un rapport en date du 26/03/2026 aux termes duquel il écrit que le débiteur n'exécute pas son plan de continuation conformément à ses engagement pris dans le cadre de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [H] [X], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [Q] [P], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que, bien que la débitrice ait été

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