juin, septembre et octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit

des mois de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit

Vu le champ d'application des conventions collectives nationales étendue du BTP visée par le décret dll 29 avril 2009, Vu l'activité de la société relevant dudit champ d'application, Vu les dispositions

des mois d'avril à juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit

Conformément aux dispositions dudit contrat, la société BEL a souscrit un billet à ordre du même montant au bénéfice du CREDIT AGRICOLE le 3 janvier 2024, à échoir le 3 avril 2024, et monsieur [D] [H],

[M] [A], intervenant auprès de la SAS TAKE OFF MAR, société propriétaire dudit établissement, ellemême propriété de la SARL SINGLE FIN. Mme [Y] [P] a pris contact avec M.

déclaration de salaires de mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit

gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements dans l'exécution dudit

le juge commissaire de la procédure a constaté l'inopposabilité du droit de propriété de la société LIZY FRANCE sur le véhicule Volkswagen Tiguan immatriculé [Immatriculation 1] et la réintégration dudit

Le 08/01/2024, la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a adressé par lettre recommandé avec accusé de réception à la SARL KAPRICE un préavis de cessation du découvert autorisé dudit compte ainsi que de la clôture

société [I], et suivant assignation en date du 30 juillet 2025, la société LA PYRENEENNE DU BOIS a saisi le Tribunal de commerce de FOIX au fond aux fins notamment de demander la résolution judiciaire dudit

La société MAUNIER 1986 SAS a cessé de payer les échéances dudit contrat à compter du 1er novembre 2024.

a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant exploité au [Adresse 6] à [Localité 1], lequel était assorti d'une promesse unilatérale de vente dudit

[Q] [H] s'est porté caution solidaire des sommes qui pourraient être dues par la SARL S.A.M.G. au titre dudit prêt, pour une durée de 108 mois, à hauteur de 325.000 euros.

Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.

donc être exonérée de sa responsabilité ; La compagnie aérienne n'a pas informé le passager de ses droits au titre du règlement 261/2004 précité, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 14 dudit

donc être exonérée de sa responsabilité ; La compagnie aérienne n'a pas informé le passager de ses droits au titre du règlement 261/2004 précité, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 14 dudit

Par le même acte, Madame [F] [G] se portait caution solidaire de la société CRC COIFFURE SAS en considération dudit prêt dans la limite de 46.800,00 € incluant le principal, les intérêts, et le cas échéant