CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

207 résultats pour « Dulon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a17fddbcdc6046d47354c1d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →
TCOM

MARDI

69f31b14cdc6046d4710fe9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3176cdc6046d47d6c9ed

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

mars 2026, tenue par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

comparaissant pas, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69b2a247cdc6046d4767a4ea

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e17ecdc6046d47a51dc0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX, comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurore FAROIGI, Avocat au Barreau de Paris, 64 RUE DULONG

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ressort du tribunal de commerce de Brive, Comparante, en la personne de Monsieur [Y] [U], gérant de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître Christophe DULON

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Selon ordonnance

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8cdcdc6046d47bd88fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par requête du 12 janvier 2026,

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assistée d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3210acdc6046d47d45dde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté de Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [T] IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2ad1cdc6046d4715f484

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte extrajudiciaire

Source officielle