CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 086 résultats pour « Dumene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle

Page 4 sur 255

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

SCI DUMENE

SIREN 880140843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

03/01/2020

Voir →

Ventes et cessions

PAYSAGES D ENTRE CAPS, DUMENE, Guy, Marius

SIREN 839866282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

25/11/2018

Voir →

Radiations

DUMENE, Guy, Marius

SIREN 401602057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

12/09/2018

Voir →

Ventes et cessions

PAYSAGES D'ENTRE CAPS, DUMENE, Guy, Marius

SIREN 401602057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

31/07/2018

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005876 * DEMANDEUR(S): POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

demandes du mandataire judiciaire et ne justifie pas disposer de la trésorerie suffisante pour couvrir ses charges ni d'une assurance au titre de son activité professionnelle ; que Monsieur [A] a été dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116ff1cdc6046d47aa0306

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

bien que régulièrement cité à comparaître ([Etablissement 1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [L] [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [E] [F], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

bien que régulièrement cité à comparaître ([Etablissement 1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [C] [A], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ebbcdc6046d4777b960

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [E] [A] a comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [C], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [J] [Y], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 04 Février 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne de Madame [E] [H], dûment munie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS WEFERENCE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce qui dispose que « le Tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a19503bcdc6046d4757a15d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 07/05/2026, lequel n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS MANO ARCHITECTURE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées

Source officielle