AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
4 mai 2026
4 mai 2026
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
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SCI DUMENE
03/01/2020
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PAYSAGES D ENTRE CAPS, DUMENE, Guy, Marius
25/11/2018
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DUMENE, Guy, Marius
12/09/2018
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PAYSAGES D'ENTRE CAPS, DUMENE, Guy, Marius
31/07/2018
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c5bcdc6046d4749f177
13 mai 2026
13 mai 2026
judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005876 * DEMANDEUR(S): POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment
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