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4 911 résultats pour « Elen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Le montant réel de la caisse au 31/03/2026 (aucune information depuis la dernière audience sur la justification du solde caisse qui s'élève au 31/03/2026 à 51.300,12 €uros.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La valeur d'exploitation s'élève à 28.520 € et la valeur de réalisation à 12.350 €. Le passif déclaré s'élève à 496.972,46 euros dont 11.642,19 euros à titre superprivilégié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/10/2025 s'élève à 214.175 euros pour un résultat net de 24.340 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

est revenu « défaut d'accès ou d'adressage » et le second « destinataire inconnu à l'adresse », qu'aucune liste des créanciers ne lui a été communiqué et que le passif déclaré au jour de la présente s'élève

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le passif exigible déclaré s'élève à 146.772 euros. L'actif disponible n'est pas chiffré.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire que le passif déclaré s'élève à un total de 28 381,06 €, mais que le délai imparti aux créanciers pour

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [G] [J], * Monsieur [O] [S], juge commissaire, Maître [G] [J] confirme les termes de son rapport et déclare que le passif actuellement déclaré s'élève

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société exploite un magasin d'achat, de revente et de réparation de vélos à [Localité 3], la politique tarifaire appliquée n'était pas été adaptée aux charges, les prix pratiqués s'avérant insuffisamment élevés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* pas d'offre de reprise au 3 avril 2026, le seul candidat repreneur a retiré son offre, * pas d'équilibre financier possible, * l'activité s'est dégradée, le chiffre d'affaires (HT) s'élève à 3.305.868

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le passif déclaré à ce jour (les créanciers ont jusqu'au 13 mai pour déclarer leur créance) s'élève à 223.963 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le passif s'élève à 1.078.247,36 euros dont 61.926,36 euros échus comprenant la condamnation d'une amende à payer des suites du jugement du tribunal correctionnel du Havre du 11 avril 2025 devenu définitif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le montant versé par Monsieur [Y] [U] s'élève à 6 400€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, avocat au barreau de MARSEILLE et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 5 salariés et que son chiffre d'affaire annuel connu s'élève

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 14.846 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9cccdc6046d473b5e00

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 3.490 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 21.921 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

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TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, compte tenu de la non production des éléments comptable sollicités permettant d'apprécier la rentabilité de l'entreprise et du passif qui s'élève

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TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le passif exigible déclaré s'élève à 315.576,88 euros. Aucun actif disponible n'a été déclaré.

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