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109 résultats pour « Enzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI envoie les factures correspondantes à ses livraisons : * facture n°202300000214 du 05/04/2023 d'un montant de 42.867,16€ dont le règlement est prévu au 4/07/2023

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aucun règlement n'est effectué par Sunny et, le 4 octobre 2021, la veille du salon, Weyou lui envoie un courriel de relance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 4 octobre 2024,, [F] envoie à tous les intervenants les plans d'architecte à jour., [G] informe, [F] que les côtes relevées ne sont pas les mêmes que celles des plans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 13 septembre 2024, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envoie un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure de régler la somme de 2 109,48€, faute de régularisation dans

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TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En date du 13/01/2023, la société [Localité 1] MARINE envoie un mail à la SARL [Localité 2] pour lui faire part que des éléments du bateaux ont été abimés lors de la sortie en mer du 22/09/2022 et qu'étant

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 11 juin 2020 POUEY envoie une lettre à FRUTAS Y VERDURAS accusant réception de sa demande de résiliation mais indiquant que le contrat avait une durée prédéfinie jusqu'au 4 mars 2024 date à laquelle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le même jour, Monsieur [N] envoie un message à Monsieur [V] informant qu'il a réalisé un virement de 4.800 € et qu'il procédait au solde à réception de la facture.

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TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1 980 euros et relative à des prestations de sous traitance de transport effectuées les 20, 22 et 23 juin 2023 ; Qu'en absence de règlement de la part de la SAS FK EXPRESS, la SARL AZUR TRANSPORT envoie

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 20 décembre 2018 toujours, Trigo envoie par courriel à Arikan, pour signature, l'ordre de mission n°18.0800, qui précise qu'un prix par jour forfaitaire d'un montant de 1 338,92 € HT sera facturé.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 octobre 2022, la société KUENE+NAGEL envoie un mail récapitulant les sites de livraison en y joignant sa facture en pièce jointe.

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TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, dans le courriel du 6 décembre 2021 par lequel SOGEDEV envoie le mandat (pièce MY DEV WORLD n°1), cette dernière écrit que « notre rémunération est bien au succès.

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TCOM

5ème chambre

69e9cae8cdc6046d473a1bd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

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chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 16 mai 2023, 2CP envoie un courrier en recommandé avec AR à BARISTA pour lui demander le montant restant du par BARISTA à KICK-OFF et bénéficier de l'action directe du sous-traitant à l'égard du donneur

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TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 1 er décembre 2022, CGCM envoie à [P] deux factures : * Une première facture n° 2021-07 pour la somme de 18 480 € TTC correspondant à ses prestations de juillet 2021 ; * Une deuxième facture n° 2021

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En cas de non-paiement d'une somme à son échéance par le crédit preneur, le crédit bailleur est en droit à tout moment, après envoie d'une mise en demeure notifiée par lettre simple restée sans effet pendant

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AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 899 792 410 Représentant (s) : MAITRE ENOS Benjamin Défendeur (s) : FLO NEGOCE [Adresse 2] N° SIREN : 822 746 657 Représentant(s) : ME OUAHMED Dalil Composition

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AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 juin 2022, la société CREATIV'ORLEANS envoie son rapport d'expertise à la société MERLYONE et au garage PASQUIER.

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