[Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.

continuation, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation dudit plan eu égard à la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport ; ATTENDU que les propositions de plan de redressement sont de nature à être arrêtées par le Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit

Elle soutient que cette pratique vise à capter, de manière déloyale, une clientèle attirée par sa marque ou ses produits, en entretenant une confusion dans l'esprit du public.

Maître [E] [S], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 janvier 2026 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, En l'espèce

des possibilités réelles et sérieuses de redressement et d'apurement du passif et les propositions présentées sont de nature à être arrêtées par ce Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit

tous procédés ou mode d'expression connus ou à venir que ce soit, notamment par voie de publication, d'édition, de reproduction graphique, audiovisuelle, télévisuelle, cinématographique, d'oeuvres de l'esprit

En l'espèce, la SELARL ALLIANCE MJ agissant en qualité de liquidateur judiciaire conclut selon ses calculs en l'existence d'une insuffisance d'actif de 927.418,12 euros.

introduite par [C] à l'encontre de [E] et actuellement pendante devant la Cour de cassation (pourvoi n° Y 25-11.368) ; A défaut d'ordonner un sursis à statuer * Juger que l'obligation invoquée par [C] en l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

En effet le protocole prévoit la prise en charge des frais irrépétibles et, de plus, par évidence, s'il y a un accord il n'y a pas lieu d'ajouter une condamnation qui dérogerait à l'esprit même d'un protocole

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SAS TEM Normandie [Adresse 2] 27930 [Adresse 3].

La demande de condamnation du Factor à l'encontre de la société Esprit du Bois est indépendante du sort des procédures collectives des sociétés du Groupe [K].

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SAS [Adresse 2] 27190 Le Val-Doré.

des possibilités réelles et sérieuses de redressement et d'apurement du passif et les propositions présentées sont de nature à être arrêtées par ce Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit

cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit