TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00296 / 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00433 / 2025J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux, [Adresse 5].

Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 02 janvier 2024 désignant M. [M] [W], en qualité de juge commissaire en remplacement de M. [K] [Q].

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00769 / 2024J00348 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00037 ENTRE : La SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 29 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00631 / 2024J00243 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00673 / 2025J00298 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00217 / 2025J00003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00636 / 2025J00232 LE TRIBUNAL IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Ia

SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE, [Adresse 1] Le Vieil-Évreux, inscrite au R.C.S. sous le numéro 397 756 438, pour laquelle interviennent M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00128 ENTRE : Mme [N] [D] Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SCP [K]

Par acte du 20 novembre 2019, la société UCR a conclu avec la société PREVEASY (RCS d'Evreux n°843.242.413) une convention de courtage.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00705 / 2022J00180 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

Suivant jugement du 25 mai 2023, le tribunal de commerce d'Evreux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BACOSER.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00058 / 2026J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00119 ENTRE : La SAS NELSON MARK FOREST immatriculée sous le numéro 353 328

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00119 / 2023J00184 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00554 / 2023J00154 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00722 / 2023J00111 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce