Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant

Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant

Rôle 2025 009056 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que la société MOMA exploite deux fonds de commerce de restauration sur [Localité 1], que les

826 (2023B05171) Dit que Monsieur [B] [A], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter le 03.04.2025 à 14 heures 15, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que la société exploite en location-gérance une activité de restauration et emploie actuellement

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que le dirigeant souhaite poursuivre l'activité dans la perspective de présenter un plan de

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que le dirigeant a émis la volonté de poursuivre son activité en vue de présenter à terme un

Le mandataire judiciaire, représenté par sa collaboratrice, Mme [C] [W], a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : - que le dirigeant a émis la volonté de poursuivre

M., [H], [M], président de la société SCS BIEN ETRE, indique au tribunal que : * Son comptable n'a pas pu lui remette le prévisionnel demandé mais lui a fait le bilan.

* La société a communiqué le bilan 2024 et un compte d'exploitation. * Les difficultés résultent d'importants travaux de voierie qui sont sur le point de s'achever.

La société devait communiquer une situation comptable sur la période d'observation et le bilan 2025.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant

ces derniers exercices avec un excédent brut d'exploitation représentant 6%de son chiffre d'affaires sur 2024/2025 Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant

suivants du Code de Procédure Civile, de : * Désigner un expert judiciaire en comptabilité, inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance des bilans

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que le dirigeant a émis la volonté de poursuivre son activité en vue de présenter à terme un

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que le dirigeant a émis la volonté de poursuivre son activité en vue de présenter à terme un

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