*1DE/06/38/71/44* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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Monsieur [A] [R] fait valoir qu'il aurait cessé toute activité d'agent commercial au profit des sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020656 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL

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(Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018207 Demandeur(s): CA CONSUMER FINANCE

l'ordonnance portant injonctioin de payer rendue le 17 octobre 2025 à son encontre et signifiée le 17 décembre 2025 représentée par Maître Cédric REMBLIERE, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LégiLand

BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS [Adresse 3] FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR