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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccffdfcdc6046d47b9961a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e536c7cdc6046d47d42f41

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018187 Demandeur (s) : GALARDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05abcdc6046d472ee17d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [F] [B], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Pcl

69a523aecdc6046d47371474

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 793 037 433 et exerce une activité de vente en magasin et en clientèle d'articles de sport, au [Adresse 1] 19100 BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7fecdc6046d47c2c1d5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e810cdc6046d47c2c351

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [M] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeait Madame Claudine VESIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Me Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccffcdcdc6046d47b994b6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e842cdc6046d47c2c72c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0577cdc6046d472edb9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05d3cdc6046d472ee52d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05e8cdc6046d472ee788

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de062dcdc6046d472eece1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0641cdc6046d472eee3e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0655cdc6046d472ef00a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca9aecdc6046d47b23894

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa80cdc6046d47b92df0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

conseil à l'audience du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfc52cdc6046d47b95237

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

conseil à l'audience du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd06d2cdc6046d47ba3796

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entendue à l'audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

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