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125 résultats pour « Genebrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'accumulation de passifs fiscaux et sociaux, combinée à un endettement bancaire significatif, a généré un déséquilibre structurel entre les charges et les revenus de la Société.

Source officielle

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TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette activité génère des nuisances sonores importantes, constatées par huissier et attestées par plusieurs témoins.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de 1 261.56€, que cependant il est à noter que les commandes effectuées auprès de la société ASTRA semble augmenter depuis l'ouverture du redressement de sorte que l'on peut espérer que le résultat généré

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette clôture ayant généré un boni de liquidation, Monsieur [P], associé minoritaire de la société [D], a demandé à ce que le tribunal prononce la dissolution de cette société et ordonne la répartition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par ailleurs, si Monsieur [V] n'avait pas omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, le passif généré en période suspecte n'aurait pas existé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

photovoltaïque litigieuse, Et en conséquence, De rejeter la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de la compagnie GENERALI De prononcer la mise hors de cause de la compagnie GENERAI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et investisseurs ; Il déclare ne pas avoir généré

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LA DEFENDERESSE De son côté, la SAS [E] SELECTION SPRINT fournit au dossier les différents comptes -rendus de divers placements sur l'année 2025 indiquant que les fluctuations de la Bourse ont pu générer

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [S] (ci-après [S]) gère les prestations de distribution du journal Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements des recettes générées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce passif a été généré par les fautes de gestion du dirigeant. Dans ces conditions, la SELARL [F] Keating sollicite : la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Peu importe que Madame [R] en ait eu la garde au moment de l'accident : elle ne l'a plus, et les sommes réclamées sont générées par la présence du véhicule accidenté et non réparable dans les locaux de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est par erreur que PRO BTP a retenu les deux DSN, raison pour laquelle l'organisme sollicite le paiement double des cotisations pour le mois d'octobre 2023, chacune des deux DSN ayant généré un état

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Malgré une reprise satisfaisante de l'activité de « LES RESIDENTS » après la crise sanitaire, le nouveau concept n'a pas généré un chiffre d'affaires suffisant pour dégager une capacité d'autofinancement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

N'ayant plus aucun contact avec la SARL MSV, la SAS EL VINO prend la décision de baisser le prix de vente à 170 000€, afin de s'adapter à la réalité du marché et en rapport avec le chiffre d'affaires généré

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TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [P] [V] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 5 années au vu du passif généré et des griefs caractérisés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

L'objectif final était de générer des économies d'énergie et que l'exploitant puisse avoir une vision précise de l'état d'occupation des chambres.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

remboursement de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plan constatent un retard de versement de 5084 euros, qu'au surplus le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer

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TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il rappelle qu'en outre, la société a généré une nouvelle dette auprès de la CGSS d'un montant de 981 390,91 euros, dont 243 633,26 euros au titre de la part salariale, ce qui n'a pas permis l'obtention

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